N'Ko |

REPUBLIQUE DU MALI

Un Peuple – Un But – Une Foi

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N’KO MOUVEMENT CULTUREL POUR LE DEVELOPPEMENT

Connaissance – Travail – Equité

LES CHAPITRES:

STATUTS

Récépissé N°685 / MATS / DNAT du 24 novembre 1995

PREAMBULE

Cette fin du XX ème siècle est marquée par la convergence des mutations économiques, technologiques, politiques et socio – culturelles qui rendent malaisée l’analyse de nos valeurs culturelles avec la confiance et l’esprit de discernement nécessaires.

Le N’KO Mouvement Culturel pour le Développement se veut un instrument de redécouverte, de réactualisation de nos valeurs culturelles dans un contexte national et international où les repères s’estompent et se perdent.

Les analyses économiques et politiques conviennent que la culture est le moteur du développement, mais il n’échappe pas pour autant à la tentation de transposer partout et à tous les mêmes réponses.

La création et l’émergence d’une association qui s’appuie sur nos meilleures valeurs culturelles ne peut qu’améliorer notre capacité d’analyse, de proposition, de construction et de reconstruction.

Le mouvement se propose plus particulièrement de favoriser l’accès du plus grand nombre aux savoirs – faire et aux valeurs de nos sociétés en les diffusant et en passant par l’information, l’éducation et la communication dans la langue de tous.

L’alphabet N’KO qui a fait ses preuves dans plusieurs pays d’Afrique constitue par excellence l’instrument le mieux adapté et le plus apte à la transcription correcte des langues africaines, chacune selon ses intonations.

CHAPITRE I. : CREATION - IDENTIFICATION ET DUREE

TITRE I. : CREATION

Article 1. :

Il est créé en République du Mali une association culturelle et sociale dénommée N’KO MOUVEMENT CULTUREL POUR LE DEVELOPPEMENT dont le sigle est N’KO M.C.D. Elle est apolitique, transnationale et à but non lucratif.

TITRE II. : IDENTIFICATION

Article 2. :

a) Devise : la devise de l’association est celle du MANDEN : Connaissance, Travail, Equité ;

b) Emblème : l’emblème du N’KO M.C.D. est constitué par :

- Une plume : symbolisant la connaissance, le savoir, sert de tige à la balance ;

- Une daba (houe) symbolisant le travail, sert de support à la balance ;

- Une balance : symbole de l’équité.

Le tout gravé sur la carte de l’Afrique rayonnée par un soleil levant. Autour de cette carte est inscrit en N’KO et en FRANÇAIS le nom de l’association.

c) Siège social : le siège social du N’KO M.C.D. est à Bamako. Il peut être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée générale sur proposition du bureau exécutif national.

TITRE III. : DUREE

Article 3. : l’association a une durée illimitée.

CHAPITRE II. : OBJECTIFS

Article 4. : Les objectifs de l’association sont :

a) Lutter contre l’analphabétisme afin de faciliter l’éducation et l’enseignement des masses dans les domaines socioculturel et scientifique ;

b) Promouvoir la création des centres de formation professionnelle ;

c) Poursuivre la recherche appliquée sur le N’KO et en N’KO dans tous les domaines ;

d) Sauvegarder nos meilleures valeurs culturelles ;

e) Faire des recherches sur la médecine traditionnelle en vue d’apporter une contribution à la réalisation du programme de santé pour tous ;

f) Participer à la protection de l’environnement en mettant un accent particulier sur la préservation de la faune et de la flore ;

g) Participer à la lutte contre l’oppression et l’injustice sous toutes leurs formes.

CHAPITRE III. : MOYENS D’ACTION

Article 5. : Pour atteindre ses objectifs, l’association se propose de mener des activités suivantes :

a) Elaboration de documents : livres, brochures, bulletins d’information, production de cassettes audio et vidéo et films de court et long métrage, etc ;

b) organisation de :

- Cours d’alphabétisation pour enfants et adultes ;

- Stages pédagogiques, conférences, ateliers – séminaires, prêches, théâtres, etc ;

- Création de centres médicaux et de recherche sur la médecine traditionnelle ;

- Création d’écoles.

CHAPITRE IV. : RESSOURCES

Article 6. : les ressources de l’association proviennent des cotisations, de la vente de cartes et de documents, des recettes des manifestations culturelles et autres activités, des subventions, dons et legs.

Article 7. : la cotisation est de 200 F.CFA par mois soit 2 400 F.CFA l’année et la carte de membre est permanente avec un prix fixe de 1 000 F.CFA. En cas de perte, le diplucata de la carte est renouvelée à 500 F.CFA.

Article 8. : Toutes les cartes sont déposées et enregistrées au niveau du bureau exécutif national. Chaque organe collecte le montant des cartes et la liste correspondante et les envoie au trésorier général, qui lui remet séance tenante son pourcentage statutaire.

Article 9. : le trésorier général du bureau exécutif national est tenu de remettre à chaque organe son pourcentage dû sur les cartes de ces démembrements avant son assemblée générale statutaire. En cas de réunion extraordinaire, chaque organe peut utiliser ses fonds propres déposés à son niveau.

Article 10. : En dehors des subventions, dons et legs, la part de chaque organe est :

Jetikida……………………………………….	5 %
Datikida………………………………………	8 %
Kalatikida…………………………………….	10 %
Marabaakada (kuntikida)……………..……	12 %
Kafoda………………………………………...	15 %
Lawaleli sebeda fasolaka………………...…..	50 %

CHAPITRE V. : DES MEMBRES

TITRE I. : ORGANISATION

Article 11. : L’association se compose de :

· Membres d’honneur, désignés par l’assemblée générale pour leur fonction, leur expérience, leurs travaux et services rendus à l’association N’KO M.C.D ;

· Membres actifs sont les personnes qui adhèrent librement et individuellement au mouvement N’KO M.C.D. en acceptant ses textes constitutifs.

Article 12. : L’admission de nouveaux membres se fait au niveau de la première structure de base (jetikida).

Article 13. : La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès.

TITRE II. : DEVOIRS ET DROITS

Article 14. : Tout membre a le devoir de :

· S’acquitter régulièrement de ses cotisations ;

· Avoir sa carte de membre ;

· Participer pleinement aux réunions et à toutes les activités de l’association ;

· Consolider la fraternité avec les membres de la communauté ;

· S’alphabétiser en N’KO et alphabétiser sa propre famille et ses proches ;

· Connaître et maîtriser les objectifs de l’association et contribuer à leur réalisation et les défendre si nécessaire ;

· Observer une certaine disponibilité pour le plein accomplissement des missions à lui confiées.

Article 15. : Tout membre a le droit de :

· Proposer ses idées et de participer aux discussions et analyses, au cours des réunions, assemblées, conférences et congrès ;

· Bénéficier de la formation de base et tout autre avantage lié au N’KO ;

· Bénéficier des fruits de la fraternité et de la solidarité des membres ;

· Etre électeur et éligible ;

· Avoir un regard sur l’utilisation des avoirs et autres ressources de l’association ;

· Défendre l’association et ses objectifs ;

· Accomplir des missions du mouvement dans les limites de ses compétences ;

· Protester légalement si les intérêts de l’association se trouvent menacés.

Article 16. : Tous les membres du N’KO M.C.D. sont égaux en droit et devoir ; mais aucune ségrégation basée sur l’origine, la nationalité, la race, la religion, le sexe, l’ethnie, la couleur, la langue ne sera admise.

CHAPITRE VI. : ORGANES

A - STRUCTURES :

Article 17. : Les structures du N’KO M.C.D. sont de la base au sommet : jetikida, datikida, kalatikida, marabaakada (kuntikida), kafoda, lawaleli sebeda et le kandada.

Article 18. : JETIKIDA (Comité de base)

Le jetikida est la structure de base de l’association. Il est chargé d’identifier les membres et d’animer l’association.

Le jetikida est dirigé par un jetikifa. Il est responsable devant le datikida (comité communal). Le jetikida est composé de 18 membres élus en assemblée générale pour un mandat de trois (3) ans renouvelables.

Il se réunit ordinairement deux (2) fois par mois et peut siéger en session extraordinaire à la demande de la majorité de ses membres ou de la structure immédiatement supérieure (datikida). Il représente l’association devant les autorités du quartier, du village ou devant toute autre personne physique ou morale de sa sphère. Sa plus haute instance est l’assemblée générale et sa plus petite structure est le cetikida. Le cetikida (cellule de base) est dirigé par un cetikifa.

Article 19. : DATIKIDA (Comité communal)

Le datikida est dirigé par un datikifa. Le datikida prépare et convoque le demu (conférene) et le gara (congrès) auxquels doivent participer au moins trois (3) délégués par jetikida. Le siège du datikida est le chef lieu de la commune. Il est l’organe suprême au niveau de la commune, peut faire appel à toute compétence extérieure pour mener à bien sa mission dans l’intérêt supérieur du N’KO M.C.D. Il est responsable devant le kalatikida (comité de sous préfecture) et représente l’association auprès des autorités communales ou toute autre personne physique ou morale de sa structure. Le datikida est composé de 18 membres élus en gara (congrès) pour un mandat de trois (3) ans renouvelables. Il se réunit ordinairement deux (2) fois par mois et peut siéger en session extraordinaire à la demande de la majorité de ses membres ou du kalatikida.

Article 20. : KALATIKIDA (KUNTIKIDA) (Comité de sous préfecture)

Le kalatikida (kuntikida) est dirigé par un kalatikifa (kuntikifa). Il prépare et convoque le demu (conférence) et le gara (congrès) auxquels doivent participer au moins trois (3) délégués par datikida. Le siège du kalatikida (kuntikida) est le chef lieu de la sous préfecture. Il peut faire appel à toute compétence extérieure dans le cadre de sa mission et dans l’intérêt supérieur du N’KO M.C.D. Il est responsable devant le marabaakada et représente l’association auprès des autorités de la sous préfecture ou toute autre personne physique ou morale de sa structure. Le kalatikida (kuntikida) est composé de 18 membres élus en gara (congrès) pour un mandat de trois (3) ans renouvelables. Il se réunit ordinairement deux (2) fois par mois et peut siéger en session extraordinaire à la demande de la majorité de ses membres ou du marabaakada.

Article 21. : MARABAAKADA (Comité de la préfecture)

Le marabaakada est dirigé par un marabaakafa ou marafa. Il prépare et convoque le demu (conférence) et le gara (congrès) auxquels doivent participer au moins trois (3) délégués par kalatikida. Le siège du marabaakada est le chef lieu de la préfecture. Il est l’organe suprême au niveau de la préfecture ; peut faire appel à toute compétence extérieure dans le cadre de sa mission et dans l’intérêt supérieur du N’KO M.C.D. Il est responsable devant le kafoda et représente l’association auprès des autorités de la préfecture ou toute autre personne physique ou morale de sa structure. Le marabaakada est composé de 18 membres élus en gara (congrès) pour un mandat de trois (3) ans renouvelables. Il se réunit ordinairement deux (2) fois par mois et peut siéger en session extraordinaire à la demande de la majorité de ses membres ou du kafoda.

Article 22. : KAFODA (Comité de la région)

Le kafoda est dirigé par un kafofa. Il prépare et convoque le demu (conférence) et le gara (congrès) auxquels doivent participer au moins trois (3) délégués par marabaakada et/ou des datikida du district de Bamako. Le siège du kafoda est le chef lieu (capitale) de région. Il est l’organe suprême au niveau de la région ; peut faire appel à toute compétence extérieure dans le cadre de sa mission et dans l’intérêt supérieur du N’KO M.C.D. Il est responsable devant le lawaleli sebeda fasolaka (bureau exécutif national) et représente l’association auprès des autorités de la région ou toute autre personne physique ou morale de sa structure. Le kafoda est composé de 18 membres élus en gara (congrès) pour un mandat de trois (3) ans renouvelables. Il se réunit ordinairement deux (2) fois par mois et peut siéger en session extraordinaire à la demande de la majorité de ses membres ou du lawaleli sebeda fasolaka.

Le bureau régional peut recruter un secrétaire pour la permanence au siège et un gardien- manœuvre pour la propreté des lieux.

Article 23. : LAWALELI SEBEDA FASOLAKA (Bureau Exécutif National)

Le lawaleli sebeda fasolaka est tenu d’exécuter les programmes de l’association, d’appliquer et de faire appliquer ses politiques. Il enregistre les projets des autres organes et aide à leur exécution et leur suivi évaluation. Il cherche des fonds pour la réalisation des projets. Il favorise les relations d’échanges internationaux et nationaux, coordonne et harmonise les activités des kafoda.

Il peut faire appel à toute compétence extérieure dans le cadre de sa mission. Il est responsable devant le kandada ; représente l’association auprès des autorités nationales ou toute autre personne physique ou morale.

Le lawaleli sebeda fasolaka est composé de 22 membres élus en gara fasoloka (congrès national) pour un mandat de trois (3) ans renouvelables. Il est dirigé par un président (kantiki) secondé d’un vice président (kantiki sereke) ; il se réunit ordinairement une (1) fois chaque trois (3) mois mais peut siéger en session extraordinaire à la demande de la majorité de ses membres ou du kandada (conseil d’administration). Il convoque la conférence nationale (demu fasolaka) et le congrès national (gara fasolaka).

v Le demu fasolaka (conférence nationale) doit connaître la participation d’au moins trois (3) délégués par kafoda, les membres du kandada et du lawaleli sebeda ;

v Au gara fasoloka (congrès national) doivent siéger non seulement les membres du kandada, du lawaleli sebeda, des délégués des kafoda et organes assimilés, mais aussi les délégués des associations, des ONG, oeuvrant à l’intérieur comme à l’extérieur du Mali ; ainsi que les autres organes du N’KO M.C.D. soucieux d’y apporter une contribution particulière.

Le bureau exécutif national peut recruter un secrétaire pour la permanence au siège et un gardien – manœuvre pour la propreté des lieux.

Article 24. : KANDADA (Conseil d’Administration) ou (Comité des sages)

Le kandada est dirigé par un kandafa. Il est l’organe suprême de l’association. Le kandada est l’organe chargé de l’orientation, la supervision et est le conseil de toutes les activités des organes de l’association du Mali et hors du territoire national. A cet effet, il se prononce sur les projets du lawaleli sebeda fasolaka, apporte les amendements nécessaires. Il surveille l’organisation des élections et référendums au sein de l’association et veille à leur régularité.

En cas de mauvaise gestion ou de déviation manifeste, le kandada peut avec l’accord des 2/3 de ses membres destituer le lawaleli sebeda fasoloka totalement ou partiellement, ainsi que n’importe quel membre du lawaleli sebeda fasolaka y compris son président (kantiki) et procéder à des élections totales ou partielles dans les trois (3) mois qui suivent l’acte de destitution. Le kandada doit procéder à des contrôles, vérifications et évaluations partiels ou totaux des activités entreprises par le lawaleli sebeda au moins deux (2) fois par an, afin de prendre les décisions appropriées. Il définit les politiques de l’association.

Le kandada reste ouvert à toute personne dont l’âge (55 ans), la sagesse, la probité morale, la conviction intime et profonde des idéaux de l’association, la compétence et la disponibilité sont prouvés. Chaque année la liste du kandada est publiée et communiquée à tous les organes de l’association.

B - INSTANCES :

Les instances du N’KO M.C.D. sont :

Article 25. : Assemblée générale du comité de base (jetikida la fodoba lade), elle regroupe tous les militants du jetikida (comité de base), des cetikida (cellule de base) et les membres du bureau de base (jetikida). Elle est l’instance d’information, de formation, de sensibilisation et de prise de décision à l’échelle locale. Elle est trimestrielle.

Article 26. : Conférence Communale (demu datikidalaka), elle regroupe les délégués des jetikida (comité de base) et les membres du bureau du datikida. Elle est l’instance de conception, d’information, de formation, de sensibilisation et de prise de décision à l’échelle de la commune. Elle est semestrielle.

Article 27. : Conférence de la sous préfecture (demu kalatikidalaka), elle regroupe les délégués des datikida (comité communal) et les membres du bureau du kalatikida. Elle est l’instance de conception, de décision et de coordination des activités du mouvement à l’échelle de la sous préfecture (kalatikida). Elle est annuelle.

Article 28. : Conférence de la préfecture (demu marabaakadalaka ou kuntikidalaka), elle regroupe les délégués de tous les kalatikida (comité de la sous préfecture) et les membres du bureau du marabaakada ou kuntikida. De même elle est l’instance de conception, de décision et de coordination des activités du mouvement à l’échelle de la préfecture (marabaakada ou kuntikida). Elle est annuelle.

Article 29. : Conférence Régionale (demu kafodalaka), elle regroupe les délégués de tous les marabaakada ou kuntikida (comité de la préfecture) et les membres du bureau du kafoda. Elle est l’instance de concertation, d’orientation, de suivi, de contrôle, d’évaluation et de coordination. Son rôle est d’harmoniser les activités du mouvement à l’échelle de la région (kafoda). Elle est annuelle.

Article 30. : Conférence Nationale (demu fasolaka), elle regroupe les délégués de tous les kafoda (comité de la région), les membres du bureau exécutif national (lawaleli sebeda fasolaka) et les membres du conseil d’administration (kandada). Elle est l’instance de concertation, d’orientation, de suivi, de contrôle, d’évaluation et de coordination. Son rôle est d’harmoniser les activités du mouvement à l’échelle de la nation. Elle se tient au moins une (1) fois par an.

Article 31. : Le congrès (gara ; kungara) est l’instance de contrôle, d’évaluation des activités des organes du mouvement, d’orientation, de renouvellement des organes, de coordination, de vérification et de décision. Il a un caractère tournant entre Bamako et les régions. Il est obligatoire pour chaque organe à la fin de son mandat à l’exception du jetikida (comité de base) ou l’assemblée générale lui vaut lieu et place.

Article 32. : Conseil de bureau (nyogon ye) est une réunion de concertation à l’instar de l’assemblée générale de comité, tenue uniquement par les membres du bureau de chaque organe du N’KO M.C.D. dans les conditions et périodicités déterminées par les présents statuts.

CHAPITRE VII. : COMPOSITION DES ORGANES

Article 33. : La composition des organes du N’KO M.C.D. est la même à l’exception du bureau exécutif national (lawaleli sebeda fasolaka) et du kandada. Cependant des variations sont admises compte tenu des situations et de la disponibilité en hommes.

Article 34. : La composition des organes du N’KO M.C.D. est à l’image du bureau du marabaakada (kuntikida) (comité de la préfecture) de 18 membres comme suit :

Un (01) Président

Un (01) Secrétaire Général

Deux (02) Secrétaires à l’Organisation

Deux (02) Secrétaires à l’Information et la Presse

Deux (02) Secrétaires à l’Education et à la Culture

Deux (02) Secrétaires à la Protection de l’Environnement

Deux (02) Secrétaires aux Affaires Sociales et Sanitaires

Deux (02) Secrétaires aux Relations Extérieures

Un (01) Secrétaire au Développement

Un (01) Commissaire aux Comptes

Un (01) Trésorier

Un (01) Trésorier Adjoint

Article 35. : La composition du bureau exécutif national (lawaleli sebeda fasolaka) est de 22 membres dont :

Un (01) Président

Un (01) Vice – Président

Deux (02) Secrétaires Administratifs

Deux (02) Secrétaires à l’Organisation

Deux (02) Secrétaires à l’Information et la Presse

Deux (02) Secrétaires à l’Education et à la Culture

Deux (02) Secrétaires à la Protection de l’Environnement

Deux (02) Secrétaires aux Affaires Sociales et Sanitaires

Deux (02) Secrétaires aux Relations Extérieures

Deux (02) Secrétaires au Développement

Deux (02) Commissaires aux Comptes

Deux (02) Trésoriers

Article 36. : La composition du conseil des sages (kandada) est indéterminée, cependant parmi ses membres il y a des membres fondateurs actifs du N’KO M.C.D. dont le kandafa (président), des spécialistes en pédagogie / anthropologie, en religion, en science, en développement, en économie / finance, des représentants du pouvoir traditionnel, etc.

CHAPITRE VIII. :ATTRIBUTIONS / ROLES

Les attributions des postes et responsabilités sont les suivantes :

Article 37. : KANDAFA (président du conseil d’administration) : il est le premier responsable de la bonne orientation et du contrôle efficace de l’association. Il préside les assises du conseil d’administration (kandada).

Article 38. : KANTIKI (président) : il est le premier responsable du bureau exécutif national et représente l’association devant les autorités. Il engage l’association conformément à ses objectifs avec l’accord de la majorité simple des membres de son bureau. Il convoque et préside les réunions, conférences et congrès de l’association. Il co- signe avec le trésorier les dépenses autorisées par le bureau exécutif ainsi que les documents administratifs.

Les premiers responsables des autres organes, chacun en ce qui le concerne dans sa structure a les mêmes attributions et les mêmes responsabilités que le président (kantiki).

Article 39. : KANTIKI SEREKE (vice président) : il seconde le président, l’assiste dans ses tâches et le remplace en cas d’empêchement ou d’absence. En cas de vacance du poste de président, le vice-présidentt assume l’intérim jusqu’à l’organisation de nouvelles élections partielles ou totales.

Article 40. : FODOBA KALATIKI FOLO (1^er Secrétaire Administratif) : il rédige et reçoit les correspondances, il tient les archives et les procès verbaux des réunions du bureau. Il peut remplacer le vice président (kantiki sereke) en cas d’empêchement. Il est secondé dans ses tâches d’un adjoint qui le remplace en cas d’empêchement ou de vacance.

Article 41. : SINFOYALA (Secrétaire à l’Organisation) : il est chargé de l’organisation matérielle, pratique du travail découlant de toute activité entreprise par le bureau. Il est assisté d’un SINFOYALA SEREKE (secrétaire adjoint à l’organisation), qui le remplace en cas d’empêchement.

Article 42. : KUNNAFULEN NI FOOBEYALA (Secrétaire à l’Information et à la Presse) : il est chargé de la communication et de la presse. Il doit organiser des conférences ; promouvoir la création et la survie des bulletins, journaux et revues. Dans ses tâches, il est assisté d’un adjoint, qui le remplace en cas d’empêchement.

Article 43. : LAKOLOKOLOLI NI LONIYA KALATIKI (Secrétaire à l’Education et à la Culture) : il est responsable de toutes les activités relatives à l’éducation et de la culture. Il organise des activités éducatives, culturelles, des stages pédagogiques, séminaires, concours, etc. Dans ses tâches, il est assisté d’un adjoint, qui le remplace en cas d’empêchement.

Article 44. : SIKIYORO LAKANDA KALATIKI (Secrétaire à l’Environnement) : il est chargé des activités de préservation, d’assainissement et d’amélioration de l’environnement. Il veille sur la préservation de la faune et de la flore. Dans ses tâches, il est assisté d’un adjoint, qui le remplace en cas d’empêchement.

Article 45. : MOKOYA YIRIWALI NI KENDEYA KALATIKI (Secrétaire aux Affaires sociales) : il est chargé de promouvoir des actions humanitaires, la vulgarisation des méthodes tradithérapeutes. Il aide les agents de santé à sensibiliser et mobiliser la population. Dans ses tâches, il est assisté d’un adjoint, qui le remplace en cas d’empêchement.

Article 46. : KOKANNA NI TENBAYA KALATIKI (Secrétaire aux Relations extérieures) : il est le porte parole de l’association auprès des institutions et organisations nationales et internationales et autres associations. Dans ses tâches, il est assisté d’un adjoint, qui le remplace en cas d’empêchement.

Article 47. : YIRIWALI KALATIKI (Secrétaire au Développement) : il est chargé de toutes les actions de développement. Il conçoit et initie des programmes avec l’appui du kokanna ni tenbaya kalatiki (secrétaire aux relations extérieures). Dans ses tâches, il est assisté d’un adjoint, qui le remplace en cas d’empêchement.

Article 48. : DJATEDA KOROSILA (GELUNNA) (Commissaire aux Comptes) : il veille à la bonne gestion financière de l’association. Il peut en cas de mauvaise gestion manifeste, convoquer une réunion extraordinaire de l’organe auquel il appartient pour débattre du problème. Il rend compte au bureau après chaque contrôle. Il est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.

Article 49. : KONDOTIKI (trésorier) : il est responsable des ressources financières de l’association, de leur collecte et de leur gestion judicieuse. Toutefois, les décaissements, bons de sortie de fonds doivent être justifiés par des pièces comptables régulières et conformes. Le trésorier doit faire un compte rendu à chaque réunion du bureau. Il tient la comptabilité, il est secondé dans ses tâches d’un adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.

CHAPITRE IX. :DE LA DISCIPLINE

Article 50. : Toute déviation et toute violation des présents statuts expose son auteur aux sanctions disciplinaires suivantes :

Ø L’avertissement ;

Ø Le blâme ;

Ø La suspension ;

Ø L’exclusion.

Article 51. : l’avertissement est donné pour une violation répétée des devoirs de membre. Il est prononcé par le bureau de chaque organe et transmis à l’organe immédiatement supérieur.

Article 52. : le blâme intervient après trois (3) avertissements. Il est prononcé par le bureau de chaque organe et transmis à l’organe immédiatement supérieur.

Article 53. : la suspension intervient après deux (2) blâmes. Elle est prononcée par l’organe immédiatement supérieur sur recommandation de l’assemblée générale de la structure dont relève l’auteur. La suspension ne peut excéder trois (3) mois.

Article 54. : l’exclusion intervient après trois (3) suspensions. Elle est prononcée par le bureau exécutif national sur proposition de l’organe intéressé. L’exclusion peut être levée par le bureau exécutif national, par une demande écrite favorablement examinée par l’organe dont relevait le membre.

Article 55. : La suspension et l’exclusion font l’objet d’une publication.

Article 56. : La démission se fait par lettre adressée par voie hiérarchique au bureau exécutif national.

CHAPITRE X. : DE LA REVISION DES STATUTS

Article 57. : Les présents statuts ne peuvent faire objet de modification ou d’amendement que par le congrès national (kungara fasolaka), sur proposition du kandada (conseil d’administration).

CHAPITRE XI. : DE LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 58. : L’association N’KO M.C.D. ne peut être dissoute que par la majorité des 3 / 4 des membres présents au congrès et les produits de la liquidation sont dévolus à une association similaire ou de bienfaisance au Mali. Pour cela une commission spéciale sera mise en place pour exécution.

CHAPITRE XII. : DE LA FUSION

Article 59. : L’association N’KO M.C.D. peut fusionner avec une ou plusieurs autres associations, poursuivant les mêmes buts par décision du congrès et à la majorité des 3 / 4 des membres présents.

ߒߞߏ ߡߊߟߌ߫ ߡߊ߬ߟߌ ߡߊ߬ߟߌ߬ߓߊ

CREATION - IDENTIFICATION ET DUREE

ORGANES